Mai 3, 2013 / by Benjamin Rosoor / In Non classé / Commentaires fermés sur Class Action : les regroupements de consommateurs sur le net enfin possibles ?
Class Action : les regroupements de consommateurs sur le net enfin possibles ?
Attendu depuis des années, annoncé pour février, finalement présenté en mai, le projet de loi pour la mise en place de Class Action à la française (d’actions groupées) ne va pas changer grand chose pour le e-consommateur sur les forums ou les réseaux sociaux.
Désolé pour la réponse un peu abrupte en ouverture de note mais bon, il n’est pas nécessaire de laisser quelques Robin des Bois des réseaux sociaux croire qu’ils pourront enfin porter plainte collectivement contre une entreprise.
La class action portée par les associations de consommateurs !
Le projet de loi de Benoît Hamon, pour éviter le risque d’abus, prévoit notamment que les « actions groupées » ne pourront être déposées que par l’une des 16 associations de défense des consommateurs agréées. Pour obtenir cet agrément, il faut répondre à des critères très précis et notamment avoir un nombre significatif de membres. Pour une association nationale, l’Etat demande 10 000 adhérents !
Sans aller plus loin dans le détail de ce projet de loi, on comprendra donc que la plupart des forums, sites de « consommateurs », espaces d’avis, s’ils disposent d’une audience importante n’ont pas assez de membres officiels. LesArnaques.com un des principaux sites d’expression du mécontentement sur Internet revendique ainsi….649 adhérents à 15 euros. On est loin du compte !
De plus, seuls les préjudices matériels seront concernés. Les dommages corporels ou les préjudices moraux ne seront pas pris en compte par ces procédures groupées.
Donc, si l’on résume. Il s’agit simplement d’éviter aux associations de consommateurs de présenter des dossiers multiples, individuels comme l’impose la justice aujourd’hui. Ce sera un gain de temps et d’efficacité. En revanche, un petit conseil à tous ces facebookenautes ou forumeurs qui voulaient créer (ou ont créé) des groupes « rejoignez-nous pour une class action » ou « attaquons ensemble au tribunal », vous avez intérêt à appeler directement une association de consommateurs et à la convaincre de lancer pour vous une action de groupe. Sinon, cela ne servira à rien.
