Juin 5, 2013 / by Benjamin Rosoor / In Non classé / Commentaires fermés sur Facebook, Twitter et les municipales : comptes pas si perso

Facebook, Twitter et les municipales : comptes pas si perso

Si vous êtes un peu impliqué dans la vie de votre « territoire », vous devez voir apparaître régulièrement depuis quelques semaines des publications d’amis sur Facebook (ou des tweets) en faveur d’un candidat ou d’un autre. Des messages « militants » émis parfois par des employés ou des élus de collectivités. A intégrer dans les comptes de campagne ? On fait le point à moins d’un an des municipales 2014.

Pour l’heure, nous n’avons pas trouvé de règles spécifiques pour les employés de collectivités (de l’administration ou des cabinets) qui posteraient sur leurs pages Facebook des messages à la gloire d’un candidat aux municipales, en général leur employeur. Mais on peut estimer qu’un certain nombre de principes s’appliquent :

• comme pour le dénigrement ou la diffamation, on  peut imaginer qu’une juridiction reprendrait le principe de la communauté d’intérêt  , c’est à dire qu’une page « fermée », avec un nombre d’amis limité serait considérée comme un espace privé.
• La dépense électorale « en temps passé » a été précisée par le Conseil Constitutionnel, elle est rappelée dans cet article avec une précision sur le bénévolat

 il est demandé aux partis de procéder à une comptabilisation rigoureuse des dépenses liées à la « web campagne » et de veiller à ne recourir au travail bénévole de militants que dans un cadre non professionnel, c’est-à-dire, après s’être bien assuré qu’ils le font effectivement hors de leur lieu de travail et sans avoir utilisé du matériel professionnel. Le travail des militants dans leur cadre professionnel et avec les moyens d’une entreprise risque d’être requalifié comme un don d’une personne morale lequel est prohibé.

 Et on imagine donc le cas du « bénévole » qui utiliserait son matériel professionnel qui appartient à sa mairie, sa communauté de communes, sa collectivité en général ! 

C’est bien sur ce dernier point que les fonctionnaires, membres de cabinets, élus doivent être très attentifs. Afin de ne pas voir leurs interventions comptabilisées dans les comptes de campagne, ils doivent twitter ou facebooker en dehors des heures de travail et depuis leur smartphone personnel. Vous avez des amis militants qui n’y prêtent garde ? Prévenez-les.